Informations sur la protection des données pour les partenaires commerciaux
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Informations sur la protection des données pour les partenaires commerciaux
La protection des données est une question de confiance. Par les présentes informations relatives à la protection des données, nous vous informons sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel (ci-après «données personnelles») dans le cadre de l’initiation, de l’établissement, de l’exécution, de la gestion, du maintien et de la fin de relations commerciales. Cela comprend notamment les relations commerciales avec des clientes et clients, des fournisseurs, des mandataires, des prestataires de services, des conseillères et conseillers, des partenaires de distribution, des partenaires de coopération, d’autres partenaires contractuels ainsi que leurs personnes de contact.
Dans les présentes informations sur la protection des données, vous découvrez notamment quelles données personnelles sont traitées à quelles fins, sur quelle base juridique ce traitement est effectué, qui a accès aux données personnelles, si des données personnelles sont communiquées à l’étranger, combien de temps nous conservons les données personnelles, quels sont vos droits et comment nous contacter pour toute question relative à la protection des données.
Les présentes informations sur la protection des données ne font pas partie intégrante du contrat, même s’il y est fait référence dans un contrat, une commande, une offre, un appel d’offres, une correspondance ou sur un site Internet. Nous pouvons adapter les présentes informations sur la protection des données à tout moment conformément au chiffre 15.
Dans la mesure où il est applicable au traitement concerné, la loi suisse sur la protection des données (LPD) s’applique, ainsi que, le cas échéant, toute autre législation nationale applicable en matière de protection des données.
Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent au traitement des données personnelles en lien avec des relations d’affaires, en particulier celles de:
clientes et clients;
prospects;
fournisseurs, mandataires, sous-traitants et prestataires de services;
conseillères et conseillers;
partenaires de distribution, partenaires de coopération et autres partenaires commerciaux;
entreprises individuelles, personnes exerçant une activité indépendante et personnes physiques qui sont elles-mêmes parties au contrat;
personnes de contact, collaboratrices et collaborateurs, membres d’organes, mandataires, personnes habilitées à représenter et autres interlocutrices et interlocuteurs d’entreprises, d’autorités, d’organisations ou d’autres institutions;
Les personnes qui sont en contact avec nous dans le cadre d’offres, d’appels d’offres, de commandes, de livraisons, de projets, de réclamations, de cas de garantie, de paiements, de recouvrement, de contrôles de conformité ou d’autres opérations commerciales.
Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent aux données personnelles que nous traitons dans le cadre d’une relation commerciale avec vous ou avec l’organisation que vous représentez. Des informations supplémentaires ou plus spécifiques sur la protection des données peuvent s’appliquer à des situations particulières, par exemple pour les candidatures, les sites web, les événements, les événements en ligne, les propriétaires foncières et fonciers ou les collaboratrices et collaborateurs. Dans de tels cas, les informations plus spécifiques sur la protection des données prévalent sur les présentes informations générales sur la protection des données, dans la mesure où elles règlent plus spécifiquement le même état de fait.
Responsable du traitement des données en lien avec ce site web :
Pour toute question concernant la protection des données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au service de contact suivant pour la protection des données :
Dans le cadre de relations d’affaires, nous traitons notamment les catégories suivantes de données personnelles :
Données de base et de contact, p. ex. nom, prénom, civilité, titre, fonction, entreprise, adresse professionnelle, adresse privée, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de portable, langue et informations relatives à la correspondance.
Données relatives aux rôles, à la représentation et à l’organisation, p. ex. employeur, mandant, département, fonction, rôle dans le projet, droit de signature, procurations, pouvoirs de représentation, qualité d’organe, rôle d’interlocuteur et responsabilités.
Données d’identification et justificatifs, p. ex. numéro de client, numéro de fournisseur, numéro de contrat, identifiant utilisateur, signatures, données de pièces d’identité, extraits de registres, indications du registre du commerce, numéros d’identification fiscale, numéros IDE/TVA ou autres justificatifs, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé.
Données relatives aux contrats, aux commandes et aux prestations, p. ex. offres, commandes, mandats, contrats, contrats-cadres, projets de contrat, descriptifs de prestations, livraisons, prestations, documents de projet, informations de service et de maintenance, cas de garantie, réclamations, durée du contrat, statut de résiliation et historique des partenaires commerciaux.
Données de communication, p. ex. correspondance par e-mail, courrier, téléphone, formulaire de contact, messagerie ou autres canaux, notes d’entretien, procès-verbaux de réunion, demandes d’assistance, plaintes, retours et autres contenus de communication.
Données de paiement, de facturation et financières, p. ex. coordonnées bancaires, IBAN, informations de paiement, factures, données comptables, données de relance, montants des créances, statut de paiement, informations fiscales, informations de solvabilité et informations relatives à la fiabilité financière, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé.
Données de conformité, de contrôle et de risque, p. ex. informations issues de contrôles relatifs aux sanctions, embargos, fraudes, corruption, conflits d’intérêts, KYC, intégrité, chaînes d’approvisionnement, durabilité ou autres contrôles de conformité, dans la mesure où cela est légalement autorisé et nécessaire.
Données de marketing, d’intérêts et d’interaction, p. ex. intérêts pour des prestations, produits, projets, préférences, participation à des événements, réactions à la communication, statut de la newsletter, consentements, oppositions et préférences de communication.
Données relatives aux systèmes, aux accès et à la sécurité, p. ex. identifiants utilisateurs, données de journalisation, protocoles d’accès, adresses IP, informations sur les appareils, métadonnées, données d’utilisation, données d’accès physique, événements de sécurité et autres données générées lors de l’utilisation de nos systèmes informatiques, portails, canaux de communication, bâtiments ou installations.
Données relatives aux projets, aux objets et aux faits, p. ex. documents liés à des projets, informations techniques, données de localisation, informations sur les installations, données relatives aux terrains ou aux objets, dans la mesure où elles sont nécessaires dans le cadre d’une relation d’affaires.
Données relatives aux consentements et aux préférences, p. ex. consentements, révocations, oppositions, préférences de communication et justificatifs concernant des déclarations relevant de la protection des données.
En principe, nous ne traitons pas de données personnelles particulièrement sensibles au sens de la loi suisse sur la protection des données ni de catégories particulières de données à caractère personnel au sens du RGPD dans le cadre de relations d’affaires ordinaires. Si cela devait exceptionnellement s’avérer nécessaire dans un cas particulier, nous ne traitons ces données que dans la mesure autorisée par la loi et, si nécessaire, sur la base de votre consentement explicite ou d’une autre base légale.
Dans la mesure où cela est autorisé ou lorsque nous y sommes légalement tenus, nous transmettons dans certains cas des données personnelles à des tiers aux fins suivantes :
aux sociétés du groupe et aux prestataires de services pour l’exécution et le traitement des contrats, pour le reporting et pour l’amélioration de nos produits et services ;
aux sociétés du groupe et aux prestataires de services pour l’achat de prestations informatiques, l’exploitation de systèmes informatiques et le maintien de nos structures informatiques ;
aux partenaires de distribution et aux prestataires de services pour une prise de contact ciblée, pour la conclusion, l’exécution et la résiliation du contrat ainsi que le traitement des prétentions en garantie, des réclamations, aux prestataires de services d’impression et d’expédition ;
aux agences de renseignements économiques pour des informations de solvabilité,
aux établissements de crédit et aux prestataires de services de paiement pour la facturation ainsi que le traitement des paiements ;
aux organismes publics dans des cas justifiés (p. ex. organismes d’assurance sociale, autorités fiscales, police, ministère public, autorités de surveillance) ;
aux prestataires de services de recouvrement et aux avocats afin de recouvrer des créances et de faire valoir des droits en justice ;
des conseillers ou sociétés de conseil (p. ex. des auditeurs);
des entreprises tierces pour le traitement des achats et ventes d’entreprises; et
des prestataires de services d’expédition et des agences média afin de créer des supports publicitaires et de vous les faire parvenir;
En règle générale, nos prestataires de services traitent les données personnelles en notre nom en tant que «sous-traitants». Nos sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre des mesures appropriées pour garantir la sécurité des données. Certains prestataires de services sont également responsables conjointement avec nous ou de manière indépendante (p. ex. sociétés de recouvrement, agences de renseignements commerciaux, sociétés de conseil). Nous veillons, par le choix des prestataires de services et par des accords contractuels appropriés, à ce que la protection des données soit garantie pendant toute la durée du traitement de vos données personnelles.
La fourniture de certaines données personnelles est nécessaire à l’établissement, à l’exécution, à la gestion et à la fin d’une relation commerciale ou au traitement de votre demande. Il s’agit notamment des données d’identification, de contact, de rôle, contractuelles, de communication, de paiement, de facturation et de conformité.
Si vous ne nous fournissez pas les données requises, cela peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas traiter les demandes, établir ou examiner des offres, conclure ou exécuter un contrat, fournir ou acquérir des prestations, traiter des paiements, remplir des obligations légales ou contractuelles, ou établir ou poursuivre une relation commerciale.
Dans la mesure où nous traitons des données à des fins facultatives, nous vous en informons séparément. L’absence de consentement aux traitements facultatifs n’a en principe aucune incidence sur l’exécution d’une relation commerciale, pour autant que le traitement concerné ne soit pas nécessaire à des fins contractuelles, commerciales, de sécurité, de conformité ou légales.
Nous traitons les données personnelles uniquement à des fins déterminées, reconnaissables pour vous, et seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour la relation commerciale concernée, la communication, l’exécution du contrat, l’administration interne, la sécurité, la conformité ou le respect d’exigences légales.
Sont notamment déterminants les principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité, de finalité et de sécurité des données conformément aux art. 6 et 8 LPD ainsi que, dans la mesure où un traitement devrait constituer une atteinte à la personnalité, un motif justificatif selon l’art. 31 LPD, en particulier le consentement, un intérêt privé prépondérant, l’exécution d’un contrat ou une base légale. Nous traitons vos données personnelles notamment aux fins suivantes :
Prise de contact, communication et initiation de relations commerciales. Nous traitons des données personnelles afin de répondre à des demandes, d’obtenir ou de soumettre des offres, de mener des discussions, de coordonner des rendez-vous, d’échanger des informations et de mettre en œuvre des mesures précontractuelles en vue d’une éventuelle relation commerciale. Selon le droit suisse de la protection des données, le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD ; dans la mesure où une justification est requise, nous nous fondons notamment sur l’art. 31 LPD.
Conclusion, exécution et gestion des contrats. Nous traitons des données personnelles pour l’établissement, l’examen, la négociation, la signature, l’exécution, la modification, la prolongation, la résiliation et la gestion de contrats, commandes, mandats, contrats-cadres, descriptifs de prestations et autres documents commerciaux. Selon le droit suisse de la protection des données, le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD ; dans la mesure où une justification est requise, notamment l’art. 31, al. 2, let. a LPD.
Fourniture de prestations, recours à des prestations et traitement opérationnel. Nous traitons des données personnelles afin de planifier, coordonner, fournir, obtenir et traiter des produits, services, prestations d’ouvrage, livraisons, projets, prestations de conseil, prestations de service, prestations de maintenance, prestations d’assistance, réclamations, cas de garantie et autres opérations commerciales. Selon le droit suisse de la protection des données, le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD ; dans la mesure où une justification est requise, notamment l’art. 31 LPD.
Gestion des partenaires commerciaux, des clients et des fournisseurs. Nous traitons des données personnelles afin de tenir à jour les données de base, de gérer les relations commerciales, de coordonner les interlocuteurs, de tenir des profils de fournisseurs ou de clients, d’assurer la qualité, de retracer les historiques de communication et d’organiser efficacement les processus internes. Selon le droit suisse de la protection des données, le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD; dans la mesure où cela est nécessaire, notamment sur la base de l’art. 31, al. 1, ou de l’art. 31, al. 2, let. a LPD.
Facturation, paiement, comptabilité et impôts. Nous traitons des données personnelles pour l’établissement et la vérification des factures, le traitement des paiements, les rappels, la comptabilité, l’affectation aux centres de coûts, l’audit, l’exécution des obligations fiscales, la documentation financière et le respect des obligations de conservation. Selon le droit suisse de la protection des données, le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD; dans la mesure où le traitement est prescrit par la loi ou justifié, notamment sur la base de l’art. 31, al. 1 LPD.
Contrôle de solvabilité, gestion des créances et recouvrement. Nous traitons des données personnelles afin d’évaluer les risques économiques, d’éviter les défauts de paiement, de gérer les créances, d’envoyer des rappels, de traiter les cas de recouvrement et de faire valoir des prétentions par voie extrajudiciaire ou judiciaire. À cet effet, nous pouvons également, dans la mesure où cela est autorisé et nécessaire, recourir à des informations provenant d’agences de renseignements économiques, de banques, de prestataires de services de recouvrement ou de registres publics. Selon le droit suisse de la protection des données, le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD; dans la mesure où une justification est nécessaire, notamment l’art. 31, al. 1 LPD ou l’art. 31, al. 2, let. a LPD.
Conformité, contrôles d’intégrité et gestion des risques. Nous traitons des données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier et respecter des exigences légales, réglementaires ou internes, notamment en ce qui concerne les sanctions, les embargos, la prévention de la corruption, le blanchiment d’argent, la fraude, les conflits d’intérêts, les exigences relatives aux chaînes d’approvisionnement, à la durabilité, à la sécurité ou à l’intégrité. Selon le droit suisse de la protection des données, le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD; dans la mesure où une justification est nécessaire, notamment l’art. 31, al. 1 LPD.
Service à la clientèle, support et gestion de la qualité. Nous traitons des données personnelles afin de traiter les demandes, de fournir un support, d’examiner les plaintes et réclamations, d’évaluer les retours, d’assurer la qualité, d’améliorer les processus et de mesurer la satisfaction des partenaires commerciaux. Selon le droit suisse de la protection des données, le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD; lorsqu’un motif justificatif est nécessaire, en particulier de l’art. 31 LPD.
Marketing, gestion des contacts et développement commercial. Nous traitons des données personnelles afin d’entretenir les contacts commerciaux existants et potentiels, d’informer sur des prestations, projets, événements, publications ou offres, d’analyser les évolutions du marché, de recenser les intérêts et de développer les relations commerciales. Selon le droit suisse de la protection des données, le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD; lorsque cela est nécessaire, nous nous fondons sur votre consentement ou sur un intérêt privé prépondérant conformément à l’art. 31 LPD. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing direct.
Analyse, statistiques, optimisation des processus et développement continu. Nous traitons des données personnelles afin d’évaluer les processus commerciaux, d’améliorer les procédures internes, de développer les produits et services, de réaliser des études de marché, d’établir des analyses de gestion, de gérer les risques et d’orienter davantage notre offre sur les besoins des partenaires commerciaux. Dans la mesure du possible, ces évaluations sont effectuées de manière anonymisée ou agrégée. Selon le droit suisse de la protection des données, le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD; lorsqu’un motif justificatif est nécessaire, en particulier de l’art. 31 LPD.
Administration interne au groupe, gouvernance et transactions. Nous traitons des données personnelles à des fins d’administration interne au groupe, de gestion centralisée de l’informatique et des données, d’archivage, de reporting, de contrôle interne, de révision, de compliance, de financement, de planification ainsi que d’examen ou de réalisation de transactions relevant du droit des sociétés telles que des acquisitions ou ventes d’entreprises, des fusions, des scissions ou des restructurations. Selon le droit suisse de la protection des données, le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD; lorsqu’un motif justificatif est nécessaire, en particulier de l’art. 31, al. 1 LPD.
Sécurité, protection des accès et protection de nos systèmes. Nous traitons des données personnelles afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité de nos systèmes, bâtiments, installations, portails, canaux de communication et processus, ainsi que pour prévenir les abus, les accès non autorisés, le vol, la fraude, les incidents de sécurité et les cyberattaques. Cela peut également inclure des données d’accès, des données de journalisation, des protocoles de sécurité et, lorsque cela est indiqué séparément, des enregistrements vidéo. Selon la législation suisse sur la protection des données, le traitement s’effectue dans le respect des art. 6 et 8 LPD; dans la mesure où une justification est requise, notamment de l’art. 31, al. 1 LPD.
Faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques. Nous traitons des données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour clarifier, faire valoir, repousser ou documenter des prétentions découlant d’une relation commerciale ou en lien avec celle-ci. Selon la législation suisse sur la protection des données, le traitement s’effectue dans le respect de l’art. 6 LPD; dans la mesure où une justification est requise, notamment de l’art. 31, al. 1 LPD.
Dans le cadre de relations commerciales, il peut être nécessaire d’évaluer les risques économiques, de vérifier la solvabilité ou les risques de défaut de paiement, de gérer des créances ou d’engager des mesures de recouvrement. À cette fin, nous pouvons, dans la mesure où cela est autorisé et nécessaire, traiter des données personnelles provenant de données internes relatives aux contrats, aux paiements et aux communications, ainsi que de registres publics, d’agences de renseignements économiques, de banques, de prestataires de services de recouvrement ou d’autres sources légalement autorisées.
De tels traitements ne sont effectués que dans la mesure où ils sont nécessaires à la relation commerciale concernée, à l’examen des risques, à la gestion des créances, à l’exercice de droits en justice ou à l’exécution d’obligations légales. Lorsque des tiers tels que des agences de renseignements économiques, des prestataires de services de recouvrement ou des banques traitent des données personnelles sous leur propre responsabilité, leurs propres dispositions relatives à la protection des données s’appliquent en outre.
Nous pouvons traiter des données personnelles afin d’entretenir des contacts commerciaux existants et potentiels, de vous informer sur les prestations, projets, publications, événements ou offres de BKW, de recueillir des retours, d’identifier des intérêts, de rendre la communication plus ciblée et de développer nos produits, services et processus.
Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymisées ou agrégées pour les analyses statistiques. Dans la mesure où nous établissons des profils d’intérêts ou de contacts personnels, cela se fait uniquement dans le cadre légal autorisé et sans effet juridique ou effet significatif comparable, sauf si nous vous en informons séparément.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Si vous vous opposez à un tel traitement, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin.
Nous ne transmettons vos données personnelles que si cela est légalement admissible et nécessaire aux fins mentionnées. Les destinataires peuvent notamment être :
des sociétés de BKW, lorsque cela est nécessaire pour le traitement des contrats, la gestion des affaires, l’administration, l’informatique, la conformité, les finances, le reporting, le marketing, le développement commercial, les services internes ou la gouvernance ;
l’organisation pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez ;
des clientes et clients, fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants, partenaires de distribution, partenaires de coopération ou autres partenaires commerciaux, dans la mesure où cela est nécessaire à la relation commerciale, à la fourniture de prestations, à la gestion de projets ou à la coordination ;
des prestataires de services et des sous-traitants, par exemple pour l’informatique, l’hébergement, le cloud, le support, la communication, l’archivage, la gestion documentaire, le traitement des paiements, l’expédition, l’impression, le marketing, la sécurité ou l’analyse de données ;
des banques, prestataires de services de paiement, établissements de crédit, agences de renseignements économiques, prestataires de recouvrement et assurances, dans la mesure où cela est nécessaire pour la facturation, le paiement, l’examen de la solvabilité, la gestion des risques, la gestion des créances, l’assurance ou l’exercice de droits en justice ;
des sociétés de conseil, organes de révision, fiduciaires, avocates et avocats, conseillères et conseillers fiscaux, études notariales ou autres conseillers professionnels ;
des autorités, services administratifs, autorités de surveillance, organismes d’assurances sociales, autorités fiscales, la police, ministères publics, tribunaux, parties à la procédure et représentants légaux, dans la mesure où une obligation légale existe ou que cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques ;
Acquéreurs, acquéreurs potentiels, partenaires de financement ou de transaction, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé dans le cadre d’achats ou de ventes d’entreprises, de fusions, de scissions, de restructurations, de financements ou de transactions comparables.
Lorsque des prestataires de services agissent pour nous en tant que sous-traitants ou responsables du traitement mandatés, nous les obligeons contractuellement à respecter les exigences applicables en matière de protection des données.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des destinataires à l’étranger ou y être traitées, notamment en Suisse, dans l’UE ou l’EEE ainsi que dans d’autres États dans lesquels des prestataires de services, des partenaires commerciaux ou d’autres destinataires exercent leurs activités.
Selon les services informatiques, de communication, cloud, de support, de paiement, de marketing, d’analyse, de sécurité, de conformité ou d’archivage utilisés, des traitements peuvent également avoir lieu dans des États qui, du point de vue du droit applicable en matière de protection des données, ne garantissent pas un niveau de protection des données adéquat.
Si une communication a lieu vers un État ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat, nous assurons – dans la mesure où la loi l’exige – un niveau de protection approprié au moyen de garanties adéquates, notamment par des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes reconnus par la loi. Lorsque la loi le prévoit, nous pouvons exceptionnellement nous fonder également sur des exceptions légales, par exemple lorsque la communication est nécessaire à l’exécution du contrat, que vous avez donné votre consentement ou que la communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales de conservation. À l’expiration de ces délais, vos données personnelles sont supprimées, sauf si elles restent exceptionnellement nécessaires aux fins mentionnées dans les présentes informations sur la protection des données, notamment:
pendant la durée de la préparation, de l’exécution, de la gestion et de la cessation de la relation commerciale concernée;
aussi longtemps que cela est nécessaire à la gestion des contrats, à la fourniture et à la réception de prestations, à la communication, au support, au traitement des réclamations, à la facturation, à la documentation et à des fins de preuve;
pendant les délais légaux applicables de conservation, de documentation, de tenue de comptabilité, fiscaux, de révision et de preuve;
lorsque des prétentions peuvent être exercées ou que cela est nécessaire à la défense de droits;
lorsqu’un traitement ultérieur est légalement admissible et nécessaire pour des raisons de conformité, de sécurité, de révision, de gouvernance ou de transaction;
lorsque des données de marketing, d’intérêts ou d’entretien des contacts peuvent être utilisées légalement, notamment jusqu’à une opposition ou une révocation valable.
Lorsque la finalité concernée disparaît, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles, sauf s’il existe des raisons légales, contractuelles ou légitimes justifiant une conservation ultérieure.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, utilisation abusive, manipulation ou divulgation illicite. Il s’agit notamment de mesures telles que:
restrictions d’accès et d’entrée;
concepts de rôles et d’autorisations;
journalisation;
chiffrement et transmission sécurisée;
garantie de la disponibilité et de l’intégrité;
obligations de confidentialité;
formations et directives internes;
vérification et adaptation régulières de nos mesures de sécurité.
Veuillez noter que la communication électronique et la transmission de documents peuvent présenter certains risques malgré des mesures de sécurité appropriées. Pour les traitements effectués sous leur propre responsabilité par des tiers, tels que les autorités, les banques, les assurances, les agences de renseignements économiques, les prestataires de services de recouvrement ou les sociétés de conseil, leurs propres dispositions relatives à la protection des données s’appliquent.
Dans la mesure où le droit de la protection des données est applicable, vous disposez – sous réserve des conditions légales – notamment des droits suivants :
Rectification (art. 32 LPD) des données inexactes ou incomplètes ;
Effacement (art. 32 LPD) des données, en particulier lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies ou sont traitées de manière illicite ;
Restriction du traitement (art. 32 LPD);
Portabilité des données (art. 28 LPD), pour autant que les conditions correspondantes soient remplies;
Révocation des consentements donnés avec effet pour l’avenir; et
Opposition à certains traitements, en particulier aux traitements fondés sur des intérêts légitimes ou à la publicité directe (art. 32 LPD, pour autant qu’applicable).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans les présentes informations relatives à la protection des données. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité de manière appropriée, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande.
En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente de surveillance en matière de protection des données. Si la LPD suisse est applicable, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Dans le cadre des relations d’affaires, aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables au sens du droit applicable en matière de protection des données n’a en principe lieu.
Dans la mesure où nous utilisons des systèmes techniques pour soutenir la gestion des clients et des fournisseurs, la gestion des contrats, la communication, l’examen de la solvabilité, la conformité, la gestion des risques, la sécurité, l’analyse, le marketing ou les processus d’approbation internes, cela ne se fait en principe pas dans le but de prendre une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables à votre égard.
Nous pouvons analyser des données commerciales, contractuelles, de communication, de paiement, d’intérêts et d’interaction afin de soutenir les processus internes, la gestion des clients et des fournisseurs, le développement commercial, le marketing, la conformité et la gestion des risques. Dans la mesure où cela constituerait un profilage au sens du droit applicable en matière de protection des données, celui-ci n’a lieu que dans le cadre légalement autorisé et ne produit pas d’effets juridiques ou d’effets significatifs comparables, sauf si nous vous en informons séparément.
Nous pouvons utiliser l’intelligence artificielle afin d’améliorer les produits et services, de rendre les processus internes plus efficaces, d’accroître la sécurité, de prévenir les abus, de structurer les informations, de soutenir la rédaction de textes ou les analyses, ou de poursuivre d’autres finalités décrites dans les présentes informations sur la protection des données. Nous n’utilisons pas l’intelligence artificielle pour prendre à votre sujet des décisions individuelles exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables, sauf si nous vous en informons séparément. Lorsqu’une intelligence artificielle que nous utilisons interagit directement avec vous ou peut avoir des effets significatifs pour vous, nous vous en informons de manière appropriée.
Nous pouvons adapter les présentes informations relatives à la protection des données à tout moment, en particulier lorsque nous modifions nos traitements de données, nos processus commerciaux, nos contrats, les systèmes utilisés, nos processus internes ou nos informations juridiques, ou lorsque de nouvelles exigences légales, réglementaires ou techniques l’exigent.
La version en vigueur fait foi. La version actuelle est mise à votre disposition de manière appropriée, en particulier sur notre site Internet, dans le cadre de la relation commerciale, dans la correspondance ou de toute autre manière appropriée. Dans la mesure où la loi l’exige, nous vous informons séparément des modifications importantes.