Contrôle des installations domestiques: déroulement et rapport de sécurité

Sécurité

Pourquoi le contrôle des installations domestiques est important

Des installations électriques défectueuses peuvent provoquer des accidents ou des incendies.

L’électricité est pratique, mais elle peut être dangereuse si elle est manipulée de manière inappropriée ou si elle circule dans des installations et des appareils défectueux. C’est pourquoi les propriétaires responsables doivent faire contrôler régulièrement leurs installations électriques.

Rôles et responsabilités

Qui est responsable de quelle tâche lors du contrôle

Les propriétaires, l’organe de contrôle, l’entreprise d’installation électrique et l’exploitante de réseau ont des rôles clairement distincts.

Personne souriante en pull à col roulé rouge devant un ciel bleu

Propriétaires

Les propriétaires restent responsables de la sécurité de leur installation électrique. Ils mandatent le contrôle, en assument les coûts et remettent le rapport de sécurité dans les délais.

Déroulement

Le contrôle des installations étape par étape

De la demande au justificatif de sécurité.

Voici comment se déroule le contrôle périodique de votre installation domestique.

Invitation périodique 01

Réception d’une demande écrite

Les propriétaires reçoivent de l’exploitante du réseau une demande écrite de contrôle périodique et de remise du rapport de sécurité accompagné du protocole de mesures et d’essais.

Mandat à l’organe de contrôle 02

Mandater une entreprise de contrôle indépendante

Les propriétaires mandatent un organe de contrôle indépendant. Celui-ci ne doit pas avoir participé à la planification, à la réalisation, à la modification ou à l’entretien des installations à contrôler.

Vérification 03

Faire effectuer le contrôle

L’organe de contrôle vérifie toutes les installations du bâtiment conformément aux dispositions légales et aux normes en vigueur. Si tout est conforme aux exigences, les propriétaires reçoivent le rapport de sécurité avec le protocole de mesure et de contrôle.

Correction des défauts 04

Corriger les défauts dans les délais

Si l’organe de contrôle constate des défauts, il établit un rapport ou une liste des défauts. Les propriétaires mandatent une entreprise d’installation électrique concessionnaire pour y remédier. Les défauts doivent être corrigés dans le délai imparti.

SiNa 05

Faire établir un certificat de sécurité

Si les installations ne présentent aucun défaut, l’organe de contrôle établit le rapport de sécurité avec le protocole de mesure et de contrôle et le remet aux propriétaires.

Soumission 06

Remettre et conserver le justificatif

Les propriétaires sont responsables de veiller à ce que l’exploitante du réseau reçoive le rapport de sécurité dans les délais. Le rapport de sécurité doit être conservé au moins jusqu’au prochain contrôle et présenté sur demande.

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Délais et coûts

Ce que vous devez savoir avant le contrôle

La période de contrôle, les coûts et les responsabilités sont au cœur des préoccupations.

Le rapport de sécurité doit être renouvelé à l’expiration de la période de contrôle définie. Selon l’installation, celle-ci est de 1, 3, 5, 10 ou 20 ans. Les frais du contrôle ainsi que les éventuels frais de correction des défauts sont à la charge des propriétaires de l’installation.

Questions fréquentes

Réponses concernant le contrôle des installations domestiques

Les principales informations sur le rapport de sécurité, l’organe de contrôle, les défauts et les délais.

Téléchargements

Documents relatifs au contrôle de l’installation intérieure

Fiche d’information et exemple de rapport de sécurité.

Utilisez les documents pour vous informer sur le contrôle des installations domestiques et le certificat de sécurité.

Fiche d’information sur le contrôle des installations intérieures

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Exemple de rapport de sécurité (RaSi)

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Pour toute question concernant la demande, la remise du certificat de sécurité ou votre installation électrique, le support clientèle électricité de BKW se tient à votre disposition.